Tout accès et/ou utilisation du site www.fashionshopgroup.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société fashionshopgroup.com et l’Utilisateur/ le Client.
Définitions
• Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client fashionshopgroup.com.
• Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
• Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
• Site : www.fashionshopgroup.com
• Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.fashionshopgroup.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
• Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.fashionshopgroup.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte fashionshopgroup.com
Conditions d’accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
La société fashionshopgroup.com mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par fashionshopgroup.com. fashionshopgroup.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
Création de compte
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
• accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
• accéder à la page carte cadeau et activer une carte cadeau ;
• accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
• être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
• déposer un avis pour un article ;
• mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;
• passer une commande.
Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données .
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.
L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters fashionshopgroup.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte fashionshopgroup.com.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. fashionshopgroup.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de fashionshopgroup.com ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société fashionshopgroup.com S.A.I, ci-après dénommée « fashionshopgroup.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Prix des articles et Commande
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition si commande inférieure à 50 euros ou envoi hors France métropolitaine (voir paragraphe Expédition et Livraison)
La durée de validité des prix des articles proposés sur fashionshopgroup.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.fashionshopgroup.com . Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de fashionshopgroup.com jusqu'au complet encaissement du prix par fashionshopgroup.com . Ce prix est payable en totalité.
Commande
Le Client peut passer commande sur le site Internet www.fashionshopgroup.com.
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.fashionshopgroup.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.
Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
Si un paiement échu n’intervient pas dans les 3 jours suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail , nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de 3 jours à compter de la commande.
Paiement, livraison
Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte. A l’issue du processus de commande, des modes de paiement prévues pourront vous être proposés pour régler vos achats. En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, nous nous réservons de ne pas vous proposer certains moyens de paiement. Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements CB en provenance de l’Union Européenne, à défaut un virement bancaire pourra être effectué sur notre compte. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.
VIREMENT BANCAIRE :
le virement bancaire En cas de paiement par virement bancaire, nous prions d’effectuer le virement sur le compte suivant : Bénéficiaire : fashionshopgroup.com IBAN : FR76 1009 6180 8000 0210 2570 136 BIC : CMCIFRPP Remarque concernant le paiement par virement bancaire : conformément aux normes européennes SEPA, les virements effectués entre pays de l’Espace économique européen sont gratuits.
Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.
Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.
Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.
Elles constituent aussi la preuve de l'ensemble des transactions passées par fashionshopgroup.com et son client et valent preuve de l'intégralité de la dite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
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Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
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Expédition et Livraison
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l'envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.
fashionshopgroup.com est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l'égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, fashionshopgroup.com peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.
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En cas de livraison en point relais, le transporteur peut livrer le colis dans un point relais autre que celui demandé par le client (par exemple : suite à la fermeture de celui-ci pour quelques raisons que ce soit), fashionshopgroup.com ne saura en être tenu responsable.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés dès la réception des produits.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être immédiatement indiquée au transporteur. toute demande ultérieure à la date de réception ne sera recevable.
Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera fashionshopgroup.com du problème rencontré.
Des frais de port seront facturés uniquement pour toute commande passée sur le Site dont le montant total du panier sera inférieur à 50 euros et/ ou dont le destinataire se trouvera en dehors de la France métropolitaine (après déduction de toute remise commerciale éventuelle). Les frais de port seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Nous avons recours à So Colissimo pour les livraisons vers la France, Corse et Monaco. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Pour des livraisons chez un des commerçants du réseau So Colissimo, le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
Paiement
Moyens de paiement
France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
Pour tout client européen la carte bancaire devra être émise dans le pays européen destinataire du colis.
VALIDATION DU PAIEMENT
Fashionshopgroup se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux .
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par fashionshopgroup.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Sécurisation des transactions
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Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
fashionshopgroup.com et le CIC sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement du CIC Lyonnaise de banque. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.
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A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :- la carte bancaire (Carte Bleue), - la carte de crédit (Visa, MasterCard), virement bancaire.
Conditions d'échange
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour dans les 14 jours suivant la date d'achat à partir de l’email : info@fashionshopgroup.com
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Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le Relais Pickup Chronopost. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Etat des articles
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts et inutilisés (ex. marques semelles, talons...etc).
A réception du colis, fashionshopgroup.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par fashionshopgroup.com, les articles seront alors retournés au Client aux frais de fashionshopgroup.com sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
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Expédition de la commande-échange
La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées du service client figurant ci-dessous. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.
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Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
SERVICE CLIENT
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